Unité lexicale citation à comparaître
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citation à comparaître - dr.Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal.
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- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT
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L’emploi decitation à
comparaîtrea été officialisé par l’OQLF pour
remplacersubpœna.
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